Recherche

Catégories

Pages

Liens
Contact
Sitemap

Charte

Définition

La présente charte complète l’identité, fondée par ses statuts, de l’association Pro Ethica – Think tank en sciences morales. La charte définit la position de l’association eu égard à son objet, l’éthique, et détermine les conditions auxquelles l’association a la volonté de soumettre son discours sur cet objet. Elle encadre aussi les activités de l’association en explicitant ses buts et en spécifiant ses moyens d’action. Enfin, elle arrête les principes généraux sous-tendant la relation à ses membres et à ses interlocuteurs.

Valeurs

  1. L’objet de Pro Ethica est l’éthique comme domaine de discours, objet de discours et pratique quotidienne. Pro Ethica s’intéresse à toutes les traditions et savoirs susceptibles de contribuer à une compréhension plus profonde et plus large de l’éthique dans ces trois acceptions.

  2. En tant que domaine de discours, l’éthique est indépendante de toute autre discipline ou activité de l’esprit, comme les sciences empiriques ou la religion. Cela n’implique pas que ces domaines de discours ne puissent être utiles pour informer le discours sur l’éthique. Pro Ethica s’engage en faveur de cette autonomie.

  3. Pro Ethica considère le discours sur l’éthique comme portant sur des faits moraux. Pro Ethica a la conviction que les faits moraux sont entièrement déterminés par des faits non moraux, et qu’étudier l’éthique en fonction de cette détermination est indispensable pour faire progresser l’éthique dans les trois sens du terme. A ce titre, Pro Ethica a la conviction que toute réponse à une question morale est explicable et justifiable en faisant référence à des faits non moraux, et s’engage pour que toute question morale soit expliquée et justifiée à cette condition.

  4. L’éthique, comme objet de discours, concerne avant tout les êtres humains et les relations qu’ils entretiennent les uns vis-à-vis des autres. Pro Ethica refuse toutefois l’idée que l’éthique ne concerne rien d’autre que les êtres humains; en général, Pro Ethica est convaincue que de nombreux aspects de l’environnement de l’être humain sont éthiquement pertinents.

  5. Pro Ethica est convaincue que l’éthique, comme objet de discours, ne se réduit pas à un ensemble de normes. A ce titre, elle s’engage en faveur d’une prise en compte non seulement des normes morales, mais aussi de la pluralité des valeurs moralement pertinentes. Par conséquent, Pro Ethica ne s’intéresse pas seulement à la relation entre les actions et les normes, mais également à la relation entre les individus et les valeurs.

  6. Pro Ethica est convaincue que tout être humain est capable de bienveillance, d’impartialité, d’honnêteté et de perfectibilité, et que l’exercice de ces capacités est essentiel non seulement pour l’articulation d’un discours sur l’éthique, mais aussi pour sa mise en pratique. A ce titre, Pro Ethica s’engage à promouvoir un dialogue:

    • libéré des intérêts seulement individuels des interlocuteurs;
    • fondé sur la claire explicitation d’arguments dans l’esprit de l’article (3) ci-dessus;
    • respectueux de chacun dans un esprit de critique constructive.

Buts

  1. Pro Ethica vise à contribuer à une compréhension plus profonde et plus large de l’éthique dans les trois acceptions du terme. A cette fin, l’association travaille à:
    • mener une réflexion approfondie sur les normes éthiques en vigueur dans le contexte socio-économique contemporain en élaborant une méthodologie, des outils d’analyse et un cadre théorique pour évaluer la position de différents acteurs vis-à-vis de ces normes;
    • identifier les enjeux structurant les débats éthiques contemporains et proposer des solutions théoriques ainsi que des mesures d’action en vue d’une amélioration du tissu moral de la société;
    • recueillir, alimenter et diffuser les savoirs pertinents pour les points susmentionnés.
  2. En accomplissant ces buts, Pro Ethica ne cherche pas à imposer une quelconque position à la société civile ou à la sphère politique, mais à exercer une influence sur ces deux interlocuteurs par la réflexion et l’argumentation, conformément aux principes de la présente charte. Elle ne cherche pas non plus à offrir une sanction éthique aux actions de quiconque, personne physique, personne morale, groupe ou institution. Néanmois, Pro Ethica s’engage à évaluer moralement des actions dans le cadre de l’accomplissement de ses buts.

Stratégie et moyens

  1. Pro Ethica n’accepte pas de mandat. Elle accepte en revanche toutes les ressources prévues par les statuts. Elle publie toute source de financement extérieure, sauf demande d’anonymat. Dans ce cas, Pro Ethica ne publie que le montant.
  2. Dans le cadre de la promotion et de l’exercice de ses activités, Pro Ethica peut confier un mandat à ses membres ou à des tiers, s’agissant d’une personne physique, d’une personne morale, d’un groupe ou d’une institution. Dans ce cas, les conditions d’octroi et d’accomplissement du mandat sont déterminées notamment par la présente charte.
  3. Dans le cadre de la promotion et de l’exercice de ses activités, Pro Ethica peut collaborer avec des tiers, personne physique, personne morale, groupe ou institution. Les conditions de collaboration sont déterminées notamment par la présente charte.
  4. Pro Ethica publie régulièrement et gratuitement un résumé de l’état de son travail, qu’il soit entrepris au sein de l’association ou qu’il résulte d’une collaboration ou d’un mandat confié à un tiers.

Statuts

Dénomination et siège

Article 1

Sous le nom Pro Ethica – Thinktank en sciences morales (ci-après l’ « Association »), il est constitué une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

1 Le siège de l’Association se trouve à Genève.
2 Le siège pourra être transféré en tout autre lieu en Suisse par décision de l’Assemblée générale.
3 L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Buts

Article 3

L’Association poursuit les buts suivants:

  • mener une réflexion approfondie sur les normes éthiques en vigueur dans le contexte socio-économique contemporain en élaborant une méthodologie, des outils d’analyse et un cadre théorique pour évaluer la position de différents acteurs vis-à-vis de ces normes;
  • identifier les enjeux structurant les débats éthiques contemporains et proposer des solutions théoriques ainsi que des mesures d’action en vue d’une amélioration du tissu moral de la société;
  • recueillir, alimenter et diffuser les savoirs pertinents pour les buts susmentionnés.

Ressources

Article 4

1 Les ressources de l’Association proviennent au besoin:
- de dons et legs;
- du parrainage;
- de subventions publiques et privées;
- des cotisations versées par les membres;
- de toute autre ressource autorisée par la loi et conforme au règlement intérieur.
2 Les fonds sont utilisés conformément au but social.
3 L’Assemblée générale fixe les montants de la cotisation dont les membres s’acquittent annuellement. Le Comité soumet une proposition à l’Assemblée générale.
4 L’Assemblée générale décide du budget provisionnel pour chaque année d’exercice. Le Comité soumet une proposition à l’Assemblée générale.

Article 5

1 Les actifs de l’Association sont exclusivement affectés aux buts décrits à l’article 3 des présents statuts.
2 Les résultats de l’Association issus des économies réalisées sur les ressources annuelles pourront être affectés en réserves. Ils ne pourront en aucun cas être distribués aux membres de l’Association. Cette affectation fera l’objet d’une délibération de l’Assemblée générale ordinaire. L’utilisation de ces réserves sera décidée par le Comité, mais devra dans tous les cas se faire au regard et en vue des buts tels que décrits à l’article 3 des présents statuts.

Membres

Article 6

1 Toute personne physique peut demander à devenir membre de l’Association.
2 Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale qui se prononce à leur endroit.

Article 7

La qualité de membre se perd:
- par décès;
- par démission notifiée par écrit au Comité de l’Association et envoyée au moins quatre semaines avant l’Assemblée générale;
- par exclusion prononcée par le Comité, pour de justes motifs, avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité;
- par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Organes

Article 8

Les organes de l’Association sont:
1. L’Assemblée générale;
2. Le Comité;
3. L’Organe de contrôle des comptes.

1. Assemblée générale

Article 9

1 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de l’Association, à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
2 Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
3 L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
4 Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale ordinaire au moins 30 jours à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 14 jours à l’avance.
5 Toute proposition concernant l’ordre du jour, le vote, les changements de statuts ou la fusion avec d’autres associations, doit être adressée au Comité par écrit et au moins 10 jours avant l’Assemblée.
6 L’Assemblée générale décide d’entrer en matière sur des objets non inscrits à l’ordre du jour.
7 L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple. Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée générale. En cas d’égalité des voix, la décision revient au président.
8 Pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’Association, statuer sur la dévolution de ses biens en cas de dissolution ou décider de la fusion avec d’autres association, sont nécessaires conjointement:

  1. la majorité qualifiée de deux tiers plus une voix des membres présents ou représentés;
  2. le quorum de la moitié au moins des membres.

9 Une provision de sept jours est nécessaire pour la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire, ainsi que pour la communication de l’ordre du jour. Aucune modification de l’ordre du jour avant l’Assemblée n’est prévue.

Article 10

1 L’Assemblée générale a les compétences inaliénables suivantes:
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale précédente;
- Election des membres du Comité;
- Election de l’Organe de contrôle des comptes;
- Approbation du rapport annuel et des comptes annuels;
- Approbation du budget provisionnel soumis par le Comité;
- Décision des objets soumis par le Comité et qui sont inscrits à l’ordre du jour;
- Décision d’entrer en matière concernant des objets non inscrits à l’ordre du jour;
- Fixation du montant des cotisations annuelles;
- Décision de toute modification des statuts;
- Décision de la dissolution de l’Association.
2 Tout membre empêché ou ne pouvant participer à l’Assemblée générale pourra se faire représenter et donner son pouvoir à un autre membre.
3 Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux procurations.
4 L’Assemblée générale est présidée par le président.
5 Les votes ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

2. Comité

Article 11

1 Le Comité entreprend tous les actes qui se rapportent au but de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes, dans les limites de ses buts et sous réserve des pouvoirs conférés par l’Assemblée générale.
2 Le Comité est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier au moins.
3 La durée du mandat est d’un an, sans limite de renouvellement.
4 Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
5 Les fonctions de membres du Comité ne sont pas rémunérées.

Article 12

1 Le Comité se réunit sur convocation de son président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins tous les six mois.
2 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
3 Les décisions du Comité peuvent aussi être prises en la forme d’une décision circulaire signée par la majorité des membres du Comité, pour autant que la proposition ait été soumise à tous ses membres.
4 Le Comité peut confier à des membres ou à des tiers des travaux concourant à l’accomplissement des buts de l’Association.

3. Organe de contrôle des comptes

Article 13

L’Assemblée générale nomme chaque année un Organe de contrôle des comptes indépendant, qui examine les comptes et effectue des contrôles ponctuels au moins une fois par an.

Exercice social

Article 14

L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Dissolution et liquidation

Article 15

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but analogue à celui de l’Association.

Responsabilité

Article 16

1 Les engagements de l’Association sont couverts uniquement par la fortune sociale de l’Association.
2 Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Engagement valable

Article 17

L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux soit i) du président et du secrétaire, ii) du président et du trésorier, ou iii) du secrétaire et du trésorier. Les procédures de décision prévues par les présents statuts s’appliquent dans tous les cas.

Règlement intérieur

Article 18

Les dispositions des présents statuts peuvent être complétées par un règlement intérieur ayant pour objet de fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’Association.

Entrée en vigueur des statuts

Article 19

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption lors de l’Assemblée générale constitutive du 8 août 2011 à Genève.